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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12538 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12713 posée par M. Philippe Richert
Implantation en zone artisanale ou commerciale de relais de tourisme équestre
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 12341 posée par M. Michel Doublet
Impact socio-économique de la suppression du commerce hors taxes intracommunautaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12518 posée par M. Michel Doublet
Commerce hors taxes intra-européen
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12519 posée par M. Michel Doublet
Délai supplémentaire concernant l'abolition des ventes hors taxes
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21781 posée par M. Michel Moreigne
Réglementation concernant les débits de boisson
La question est caduque