Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 12538 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 12713 posée par M. Philippe Richert

    Implantation en zone artisanale ou commerciale de relais de tourisme équestre

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  3. Question n° 12341 posée par M. Michel Doublet

    Impact socio-économique de la suppression du commerce hors taxes intracommunautaire

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 12518 posée par M. Michel Doublet

    Commerce hors taxes intra-européen

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 12519 posée par M. Michel Doublet

    Délai supplémentaire concernant l'abolition des ventes hors taxes

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21781 posée par M. Michel Moreigne

    Réglementation concernant les débits de boisson

    La question est caduque