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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06583 posée par M. Georges Gruillot
Harmonisation fiscale des installations de télédiffusion
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00101 posée par M. Philippe Madrelle
Locaux abritant les postes communales: réévaluation du taux de participation
Réponse du ministère : Postes