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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19010 posée par M. Didier Boulaud
Maintien du niveau du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 12552 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme de la procédure budgétaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31868 posée par M. Raymond Marcellin
Budget social: répartition par département
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07504 posée par M. Raymond Soucaret
Fonds spécial de grands travaux: opération de "débudgetisation"
La question est caduque