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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix
Droit à pension de retraite: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26596 posée par M. Maurice Janetti
Statut du chômeur: demande de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27177 posée par M. Robert Schwint
Redevance télévision: exemption au profit des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27359 posée par M. André Meric
Automobile: mesures financières
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 32523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites réservées à la proposition de loi organique relative aux lois de finances
La question est caduque
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Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin
Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires
La question est caduque
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Question n° 02681 posée par M. Jean Colin
Recours excessif des services publics à des bureaux d'études privés
La question est caduque
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Question n° 04800 posée par M. Philippe Machefer
Testament partage
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 07504 posée par M. Raymond Soucaret
Fonds spécial de grands travaux: opération de "débudgetisation"
La question est caduque