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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02256 posée par M. Roger Poudonson
Taxe locale d'équipement: versements fractionnés
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 04061 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aide fiscale au logement: conclusion d'une étude
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05283 posée par M. Maurice Prevoteau
Accession à la propriété: mesures fiscales de progrès social
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05540 posée par M. Louis Le Montagner
Propriétaires: obligation de remettre des quittances de loyer
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06188 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aide fiscale au logement: étude
Réponse du ministère : Budget