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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages en nature
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 24338 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
TVA sur la restauration collective
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07028 posée par M. Robert Vizet
URSSAF et repas servis aux personnels d'encadrement des cantines scolaires
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 39966 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
La question est caduque