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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07555 posée par M. Paul Girod
Communes: protection du potentiel économique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03554 posée par M. Jacques Larché
Collectivités locales: ressources
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly
Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29965 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29692 posée par M. Michel Moreigne
Ville de Guéret (Creuse): attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00742 posée par M. Pierre Salvi
Impôts locaux: information sur les taux soumis à plafonnement
La question est caduque