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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant
TVA sur les cessions de terrain à bâtir
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 06033 posée par M. Guy Poirieux
Dépenses éligibles au FCTVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet
Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10359 posée par M. Michel Charasse
Remboursement de la TVA des emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque