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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02437 posée par M. André Meric
Pension de réversion: modification du taux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01958 posée par M. Jean Ooghe
Communes insuffisance en personnel des recettes-perceptions
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32130 posée par M. Louis Longequeue
Caisse de retraite des agents des collectivités locales: prise en charge des aides ménagères
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31988 posée par M. André Meric
Retraités civils et militaires des collectivités locales: revendications
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29841 posée par M. Jean Cauchon
Cadres communaux: revalorisation de l'indemnité pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02197 posée par M. Raymond Marcellin
Médecins retraités: fiscalité
La question est caduque
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Question n° 02330 posée par M. Pierre Salvi
Résidences principales et résidences secondaires: déduction des intérêts d'emprunt
La question est caduque