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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01818 posée par M. Louis Souvet
Société coopérative ouvrière de production: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03690 posée par M. Louis Souvet
SCOP : régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04000 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnisations de chômage: paiement de l'IRPP
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04100 posée par M. Robert Schwint
Impôt sur le revenu: déduction des indemnités de chômage réinvesties dans une SCOP
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04942 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Société coopérative ouvrière de production: régime fiscal des indemnités de chômage
Réponse du ministère : Budget