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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 28750 posée par M. Pierre Vallon
Péages autoroutiers: récupération de la taxe par les entreprises de transport
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09140 posée par M. Jean Cluzel
Paiement des impôts fonciers pour terrains à destination d'une autoroute
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08700 posée par M. Rémi Herment
Evolution budgétaire liée à la circulation routière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00667 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport de la Cour des Comptes critiquant le système de péage autoroutier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07523 posée par M. Emmanuel Hamel
Serveur Internet sur la réglementation douanière
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21659 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes critiquant le système des péages autoroutiers
La question est caduque