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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 28255 posée par M. Robert Guillaume
Droits de mutation: exemption pour les bois et forêts (cas particuliers)
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00190 posée par M. Jean Geoffroy
Groupements forestiers: droits de mutation sur vente de parts
La question est caduque