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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17701 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 16165 posée par Mme Catherine Troendlé

    Crédit d'impôt pour la filière bois

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  4. Question n° 03917 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Taxe frappant les produits d'exploitation forestière

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 03592 posée par M. Jean Bernadaux

    Taxe sur les produits forestiers

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03421 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Taxe sur les produits des exploitations forestières

    La question a été retirée

  2. Question n° 02221 posée par M. René Tinant

    Taxes sur les produits forestiers: application aux importations

    La question est caduque