Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 01219 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste charges communes du ministère
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 12552 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme de la procédure budgétaire
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 05080 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1982: déficit
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 24895 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste Charges communes du ministère
La question est caduque
-
Question n° 07504 posée par M. Raymond Soucaret
Fonds spécial de grands travaux: opération de "débudgetisation"
La question est caduque
-
Question n° 31378 posée par M. Georges Dagonia
Projet de budget pour 1980: conséquence pour les Antilles
La question est caduque