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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00038 posée par M. Georges Mouly
PME: situation sociale et fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08514 posée par M. Georges Mouly
Etablissements hospitaliers: déséquilibre entre l'accroissement de la masse salariale et son imposition
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly
Entreprises adaptées de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.