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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27379 posée par Mme Brigitte Gros
Collectivités locales: financement des travaux par emprunts spéciaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27447 posée par M. Paul Kauss
Affectation des crédits du FECL aux remboursements d'emprunts
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05518 posée par M. Jacques Carat
Acquisitions foncières par les collectivités locales: délais de paiements
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger
Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
La question est caduque