Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02706 posée par M. Louis Souvet

    Assiette du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 01301 posée par M. Rémi Herment

    Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 34641 posée par M. Jean Varlet

    Collectivités locales: financement du transport urbain

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel

    Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements

    Réponse du ministère : Budget