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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli

   Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009
2. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

   Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
3. Question n° 35276 posée par M. André Pourny

   Redistribution de la taxe professionnelle au profit des collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   27/09/2001
4. Question n° 34087 posée par M. Gilbert Chabroux

   Maintien de la taxe professionnelle pour certaines entreprises accueillies par les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Budget

   28/06/2001
5. Question n° 04669 posée par M. Michel Charasse

   Période de référence retenue pour estimer le potentiel fiscal d'une collectivité en vue du calcul de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   03/02/1994

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22791 posée par M. Hervé Marseille

   Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales

   La question est caduque

   01/03/2012