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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02739 posée par M. Georges Mouly
Réglementation des débits de boisson en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26150 posée par M. Georges Mouly
Situation des buralistes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02618 posée par M. Georges Mouly
Suppression de la licence pour les débits de boissons
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02598 posée par M. Georges Mouly
Débits de boisson en milieu rural
La question a été retirée