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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02739 posée par M. Georges Mouly
Réglementation des débits de boisson en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02598 posée par M. Georges Mouly
Débits de boisson en milieu rural
La question a été retirée