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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27662 posée par M. Jacques Mossion
Débit de tabac: gérance libre en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04920 posée par M. Michel Charasse
Taxe sur les appareils dit "flippers": modulation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05999 posée par M. Rémi Herment
Sauvegarde des services en milieu rural: intervention des communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01892 posée par M. André Dulait
Installation d'un débit de tabac dans la commune de Vausseroux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02739 posée par M. Georges Mouly
Réglementation des débits de boisson en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02598 posée par M. Georges Mouly
Débits de boisson en milieu rural
La question a été retirée