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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 27662 posée par M. Jacques Mossion

    Débit de tabac: gérance libre en milieu rural

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 04920 posée par M. Michel Charasse

    Taxe sur les appareils dit "flippers": modulation

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 05999 posée par M. Rémi Herment

    Sauvegarde des services en milieu rural: intervention des communes

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 01892 posée par M. André Dulait

    Installation d'un débit de tabac dans la commune de Vausseroux

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 02739 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation des débits de boisson en milieu rural

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02598 posée par M. Georges Mouly

    Débits de boisson en milieu rural

    La question a été retirée