Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 07364 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Détermination du montant de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 23440 posée par M. François Abadie

    Taxes foncières applicables aux canalisations d'eau

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 13502 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Extension de la surtaxe perçue sur les eaux minérales aux communes abritant les établissements d'embouteillage

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 09113 posée par M. Germain Authié

    Détermination du résultat imposable : amortissement exceptionnel

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 02053 posée par M. Jean Ooghe

    Raccordement au réseau d'égout public: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget