Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 26219 posée par M. Hubert D'Andigne

    Entreprise de travaux agricoles et ruraux: abattement sur la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26453 posée par M. Kléber Malécot

    Décés de chefs d'entreprise: allègement de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin

    Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 29401 posée par M. Louis Brives

    PME: mode de calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 29831 posée par M. Jean Cauchon

    Taxe professionnelle: répartition

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28838 posée par M. Paul Jargot

    Entreprise d'outillage: éxonération de la taxe professionnelle

    La question a reçu une réponse directe

  2. Question n° 30911 posée par M. Paul Jargot

    Entreprise SADEX à Pressins: exonération de taxe professionnelle

    La question est caduque

  3. Question n° 01109 posée par M. Victor Robini

    Entreprises exportatrices: diminution de la taxe professionnelle

    La question est caduque

  4. Question n° 02065 posée par M. Roland Courteau

    Economies d'énergie: encouragement

    La question est caduque

  5. Question n° 02090 posée par M. Francis Palmero

    Taxe professionnelle: solutions

    La question est caduque