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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26219 posée par M. Hubert D'Andigne
Entreprise de travaux agricoles et ruraux: abattement sur la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32343 posée par M. Roland du Luart
Entreprises de travaux agricoles: situation fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34907 posée par M. Jacques Braconnier
Taxe professionnelle des entreprises de travaux agricoles
Réponse du ministère : Budget