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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque