Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental de Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00276 posée par M. Henri Caillavet
Communes de 2 000 à 10 000 habitants: "globalisation" des emprunts
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00822 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 08809 posée par M. Henri Caillavet
Fonds de compensation de la TVA: majoration
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet
Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales
La question a été retirée