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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28581 posée par M. Paul Girod
Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00399 posée par M. Paul Girod
Collectivités locales: dépenses dites "d'équipement"
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07555 posée par M. Paul Girod
Communes: protection du potentiel économique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03848 posée par M. Paul Girod
Eligibilité à la DGE des travaux d'aménagement et de construction des gendarmeries
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10521 posée par M. Paul Girod
Jugement de débet à l'encontre des comptables publics pour paiement des annuités de la dette en l'absence de budget exécutoire
Réponse du ministère : Économie