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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27429 posée par M. Hubert D'Andigne
Construction en faveur des travailleurs immigrés: participation des employeurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28060 posée par M. André Fosset
Amélioration de l'habitat: textes d'application
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 28353 posée par M. Marcel Fortier
Epargne- logement: affectation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28808 posée par M. Adrien Gouteyron
Fonctionnaires logés: bénéfice des prêts épargne- logement
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 01374 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: insuffisance de la dotation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
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Question n° 01450 posée par M. Pierre Schiele
Double droit de bail pour les logements-foyers
La question est caduque
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Question n° 01955 posée par M. Bernard Michel Hugo
Changement de résidence: plus-values sur la vente du logement
La question est caduque
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Question n° 02549 posée par M. Rémi Herment
Impôt sur le revenu: éléments à déclarer (valeur locative du logement)
La question est caduque
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Question n° 02973 posée par M. Marc Boeuf
OPHLM: exonération de la taxe sur les propriétés bâties
La question est caduque