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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27001 posée par M. Joseph Raybaud
Taxe professionnelle: effets de la loi du 16 juin 1977
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34087 posée par M. Guy Robert
Fiscalité directe locale: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34093 posée par M. Georges Lombard
Entreprises: exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01242 posée par M. André Rabineau
Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle: conditions de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche
Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01269 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Etablissements industriels: aménagement de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
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Question n° 23488 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque