Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 19792 posée par M. Josselin de Rohan

    Illustrations de boîtes d'allumettes distribuées par la SEITA

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 17953 posée par M. Josselin de Rohan

    Illustrations de boîtes d'allumettes distribuées par la SEITA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 04279 posée par M. Paul Jargot

    Tabac noir: publicité

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 04171 posée par M. Jacques Chaumont

    Usine des tabacs du Mans: fermeture éventuelle

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros

    Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

    La question est caduque

  2. Question n° 10208 posée par M. Henri Caillavet

    Modification du statut de la SEITA: application de la loi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.