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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 19792 posée par M. Josselin de Rohan
Illustrations de boîtes d'allumettes distribuées par la SEITA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17953 posée par M. Josselin de Rohan
Illustrations de boîtes d'allumettes distribuées par la SEITA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04279 posée par M. Paul Jargot
Tabac noir: publicité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04171 posée par M. Jacques Chaumont
Usine des tabacs du Mans: fermeture éventuelle
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
La question est caduque
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Question n° 10208 posée par M. Henri Caillavet
Modification du statut de la SEITA: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.