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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07090 posée par M. Paul Jargot
Taxe professionnelle: limites d'exonération
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 28838 posée par M. Paul Jargot
Entreprise d'outillage: éxonération de la taxe professionnelle
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 30911 posée par M. Paul Jargot
Entreprise SADEX à Pressins: exonération de taxe professionnelle
La question est caduque