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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 27256 posée par M. Amédée Bouquerel
Impôt sur le revenu: déduction pour enfants en chômage
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29715 posée par M. Auguste Billiemaz
Chômage d'un enfant de plus de 25 ans: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29864 posée par M. Charles Pasqua
Chômeurs: report de l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32354 posée par M. Pierre Croze
Agents non titulaires de l'Etat en service à l'étranger: protection sociale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32700 posée par M. André Rabineau
Travailleurs privés d'emploi: application de la loi
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque