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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 26653 posée par M. Serge Mathieu
Prix d'achat des titres-restaurant: participation patronale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26812 posée par M. Paul Seramy
Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27081 posée par M. Serge Mathieu
Relèvement des tranches d'imposition de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01648 posée par M. Paul Girod
Allocation du FNE: nature juridique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00038 posée par M. Georges Mouly
PME: situation sociale et fiscale
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 02950 posée par M. Louis Souvet
Employés de maison: déduction fiscale des charges patronales
La question est caduque
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Question n° 03005 posée par M. Pierre Vallon
Employeurs de personnel employé de maison: déduction fiscale des charges sociales
La question est caduque
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Salvi
Création d'un observatoire des prélèvements économiques
La question est caduque
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Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade
Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04868 posée par M. Bernard Cazeau
Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS
La question est caduque