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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27614 posée par M. Louis Jung
Droits de pêche et de chasse: remboursement aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28425 posée par M. Louis Jung
Départements de l'Est: reversement par l'Etat des droits de pêche et de chasse
Réponse du ministère : Budget