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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix
Droit à pension de retraite: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26217 posée par M. André Bohl
Etablissements d'enseignement privés: crédits
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29173 posée par M. Claude Fuzier
Professeurs adjoints d'éducation physique: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29368 posée par M. Jacques Carat
Mensualisation des retraites du personnel de l'Education nationale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30319 posée par M. Jean-Marie Rausch
Etablissements d'enseignement public: intégration de certains maîtres
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02341 posée par M. René Touzet
Enseignants d'EPS: couverture sociale
La question est caduque
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Question n° 03046 posée par M. Stéphane Bonduel
Délai de versement de la dotation instituteurs aux communes
La question est caduque
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Question n° 04384 posée par M. José Balarello
Réforme de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
La question est caduque
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Question n° 06192 posée par M. François Lesein
Délai de versement de la dotation spéciale Instituteur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00231 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque