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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 32991 posée par M. Jean Chérioux
Modalités de calcul de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00413 posée par M. Georges Mouly
Fonctionnaires logés: réglementation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04089 posée par M. Pierre Vallon
Stations de montagne: location de studios et appartements
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05931 posée par M. Jacques Machet
Fiscalité de l'immobilier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06514 posée par M. Paul Alduy
Surtaxe pour les résidences secondaires
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02973 posée par M. Marc Boeuf
OPHLM: exonération de la taxe sur les propriétés bâties
La question est caduque
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Question n° 08740 posée par M. Louis De Catuelan
Calcul de l'assiette de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
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Question n° 24907 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble
La question est caduque
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Question n° 01119 posée par M. Marc Lauriol
Montant de la taxe annuelle sur les locaux de bureaux d'Ile-de-France
La question est caduque
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Question n° 06816 posée par M. Marc Lauriol
Montant de la taxe annuelle sur les locaux de bureaux d'Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.