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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 205 trouvées
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Question n° 26219 posée par M. Hubert D'Andigne
Entreprise de travaux agricoles et ruraux: abattement sur la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26453 posée par M. Kléber Malécot
Décés de chefs d'entreprise: allègement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin
Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27001 posée par M. Joseph Raybaud
Taxe professionnelle: effets de la loi du 16 juin 1977
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 28838 posée par M. Paul Jargot
Entreprise d'outillage: éxonération de la taxe professionnelle
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 30911 posée par M. Paul Jargot
Entreprise SADEX à Pressins: exonération de taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 34004 posée par M. François Prigent
Décentralisation, extensions et créations d'établissements industriels: décret d'application
La question est caduque
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Question n° 34369 posée par M. Serge Mathieu
Ecoles de ski français: taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 01109 posée par M. Victor Robini
Entreprises exportatrices: diminution de la taxe professionnelle
La question est caduque