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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec
Fiscalité du diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0301G posée par M. Gérard Le Cam
Taxation des carburants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0096G posée par M. Jacques Machet
Politique d'expérimentation de la production d'éthanol
Réponse du ministère : Budget