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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0019G posée par M. Yann Gaillard
Pacte de stabilité monétaire européen
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0297G posée par M. René-Pierre Signé
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0660G posée par M. François Fortassin
Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller
Financement d'équipements à Strasbourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes