Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 0297S posée par M. Christian Bonnet

    Fiscalité applicable aux clubs de voile

    Réponse du ministère : Finances

  2. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

  3. Question n° 0320S posée par M. Gérard Cornu

    Conditions d'assujetissement de France Télécom aux impôts locaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  4. Question n° 0355S posée par M. Gérard Longuet

    Petit commerce dans les espaces frontaliers

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 0461S posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité des vins de liqueur à AOC

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0632S posée par M. Georges Mouly

    Statut fiscal des maisons de jeunes travailleurs

    La question est caduque

  2. Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet

    Financement de l'archéologie préventive

    La question a été retirée

  3. Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable

    La question a été retirée