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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02630 posée par M. Anicet Le Pors
Restructuration des filiales de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02627 posée par M. Philippe Machefer
Structuration du groupe des filiales de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque