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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0473S posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0139S posée par M. Christian Poncelet
Extension du crédit d'impôt-recherche aux dépenses de création ou de mode réalisées par l'industrie textile
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 0145S posée par M. Louis Brives
Extension de l'assiette du crédit impôt-recherche
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune
Régime fiscal des élus locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0297S posée par M. Christian Bonnet
Fiscalité applicable aux clubs de voile
Réponse du ministère : Finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux
La question est caduque
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Question n° 0146S posée par M. François Delga
Extension du crédit d'impôt-recherche aux frais de collections de l'industrie textile, du vêtement de peau et de la maroquinerie
La question a été transformée.
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Question n° 0150S posée par M. François Delga
Aide de l'Etat aux efforts de dépollution entrepris par les industriels de la peau
La question a été retirée
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Question n° 0099S posée par M. Daniel Goulet
Situation fiscale des bouilleurs de cru
La question a été retirée
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Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet
Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse
La question a été retirée