Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 26715 posée par M. Paul Girod

    Syndicats pour l'électricité: assiette de la surtaxe

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28581 posée par M. Paul Girod

    Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 30358 posée par M. Henri Caillavet

    EDF-GDF: pratique des avances

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 32326 posée par M. Roger Poudonson

    Transport d'électricité à haute tension: taxation des pylônes

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 32893 posée par M. Jean-François Pintat

    Centrales nucléaires: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23401 posée par M. Aubert Garcia

    Catégorie fiscale de la taxe sur l'électricité

    La question est caduque

  2. Question n° 01321 posée par M. Aubert Garcia

    Catégorie fiscale de la taxe sur l'électricité

    La question est caduque

  3. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

    La question est caduque

  4. Question n° 16643 posée par Mme Odette Herviaux

    Moratoire de quatre mois sur le rachat de l'énergie de l'électricité photovoltaïque

    La question est caduque

  5. Question n° 10806 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

    La question est caduque