Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant
Sports équestres: TVA
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 28757 posée par M. Charles Durand
Cessation totale ou partielle d'élevage bovin: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 28846 posée par M. Eugène Romaine
Eleveurs: imposition en cas de recettes exceptionnelles
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 28872 posée par M. Pierre Louvot
Chevaux de concours: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 28879 posée par M. Paul Seramy
Chevaux de concours: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 01872 posée par M. Jacques Chaumont
TVA: définition de la notion d'exploitation agricole
La question est caduque
-
Question n° 24946 posée par M. Jean-Paul Émin
Enlèvement des carcasses aux frais des éleveurs et TVA
La question est caduque
-
Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet
Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse
La question a été retirée
-
Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu
Taxe à l'équarrissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.