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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 09384 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable à la vente canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03033 posée par M. Georges Mouly
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron
Régime juridique des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la directive européenne sur les paris en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu
Taxe à l'équarrissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet
Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse
La question a été retirée
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Question n° 24946 posée par M. Jean-Paul Émin
Enlèvement des carcasses aux frais des éleveurs et TVA
La question est caduque
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Question n° 01872 posée par M. Jacques Chaumont
TVA: définition de la notion d'exploitation agricole
La question est caduque