Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant

    Sports équestres: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28757 posée par M. Charles Durand

    Cessation totale ou partielle d'élevage bovin: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28846 posée par M. Eugène Romaine

    Eleveurs: imposition en cas de recettes exceptionnelles

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28872 posée par M. Pierre Louvot

    Chevaux de concours: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 28879 posée par M. Paul Seramy

    Chevaux de concours: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01872 posée par M. Jacques Chaumont

    TVA: définition de la notion d'exploitation agricole

    La question est caduque

  2. Question n° 24946 posée par M. Jean-Paul Émin

    Enlèvement des carcasses aux frais des éleveurs et TVA

    La question est caduque

  3. Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet

    Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse

    La question a été retirée

  4. Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu

    Taxe à l'équarrissage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.