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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03129 posée par M. Philippe Machefer
Aliments préparés destinés aux animaux: TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09181 posée par M. Christian Poncelet
Aliments pour animaux familiers: TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09197 posée par M. Jacques-Richard Delong
Aliments pour animaux familiers: TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09199 posée par M. Jacques-Richard Delong
Saint-Dizier: suppression du bureau de dédouanement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09473 posée par M. Henri Caillavet
Aliments pour animaux domestiques: TVA
Réponse du ministère : Budget