Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 32386 posée par M. Raoul Vadepied

    Ventes d'animaux vivants de boucherie: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 02025 posée par M. Jacques Braconnier

    Prêts d'animaux vivants: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 03129 posée par M. Philippe Machefer

    Aliments préparés destinés aux animaux: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 05096 posée par M. Roland du Luart

    Commerce extérieur: gibiers

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 08452 posée par M. Roger Boileau

    Impôt sur les grandes fortunes: modification, pour les agriculteurs, des règles sur l'assiette

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16844 posée par M. Henri Belcour

    Simplification des formalités fiscales et comptables pour les commerçants en bestiaux

    La question est caduque

  2. Question n° 19054 posée par M. Gérard Larcher

    Contrôle sanitaire aux frontières

    La question est caduque

  3. Question n° 38963 posée par M. Louis Souvet

    Importations de chats et de chiens

    La question est caduque