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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01899 posée par M. Francisque Collomb
Comité du contentieux fiscal douanier et des changes: suites données au rapport
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07746 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements agréés: abattement fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.