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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable aux activités et centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 29884 posée par M. Paul Seramy
Centres équestres: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28872 posée par M. Pierre Louvot
Chevaux de concours: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant
Sports équestres: TVA
Réponse du ministère : Budget